Valeurs locatives, une révision tous les six ans

Parmi les propositions du comité de réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur, figure la révision des valeurs locatives. Ces dernières continuent de « déterminer le niveau des impôts locaux sans lien avec la valeur économique gagnée, ou perdue, de chaque quartier », rappellent les Echos.fr. Le Comité Balladur propose de réviser les bases foncières des impôts directs locaux et de « prévoir leur actualisation tous les six ans ».

Le courrier des maires précise que la révision se « fonderait sur des valeurs locatives administrées qui tiennent compte du marché immobilier, et non sur la valeur vénale ». De son côté, le Nouvel Obs.com rappelle que ce rapport ne sera remis officiellement à Nicolas Sarkozy que le 5 mars.