La Seine et Marne

Une Commune Nouvelle sur le Val d’Europe ?


A la découverte de la réforme des collectivités territoriales et de ses opportunités.

  • envoyer l'article par mail envoyer par mail

La Commune nouvelle bénéficie d’un dispositif encourageant l’avènement d’une commune nouvelle et de communes déléguées…

Le Val d’Europe réfléchit aujourd’hui à cette possibilité qui lui ferait se départir de son statut ponctuel de ville nouvelle. Il initie un débat, en plusieurs temps, dont les différents actes sont relatés sur le site dédié à ce projet.

Le principe qui est évoqué dans le débat serait donc de ne faire du SAN du Val d’Europe et des 5 communes, qu’une seule et même « commune nouvelle », dans laquelle les communes existantes deviendraient des « communes déléguées »…


Pour être informé de nos dernières actualités inscrivez-vous gratuitement à la newsletter "La Seine et Marne ".


lundi 25 avril 2011
 
 
Participez