Un référé contre la reprise des explorations de gaz de schiste à Doue

C’est conjointement que les Présidents du Conseil général de Seine-et-Marne et de la Région Ile-de-France viennent de déposer une action en référé devant le tribunal administratif de Melun, le 8 avril dernier. Les deux collectivités territoriales demandent la suspension du forage d’exploration de gaz de schiste sur le territoire de la commune de Doue : Butheil BTL1. Elles s’opposent ainsi aux entreprises Toreador et Hess, détentrices des autorisations délivrées par le Ministre Jean-Louis Borloo en 2010. Par cette action en justice, elles entendent dénoncer l’annonce par les entreprises de la reprise des explorations au 15 avril, date du rendu du rapport intermédiaire de la mission interministérielle sur l’évaluation des risques pour l’environnement liés à ces forages. Malgré la suspension de ces derniers reporté à juin par le Gouvernement, dans l’attente des conclusions de la mission d’évaluation.

Dans un communiqué Jean Dey, vice président du Conseil général chargé de l’environnement s’indignait que « l’Etat autorise ce type d’exploration dévoreuse d’eau et qu’en même temps, il impose aux Seine-et-Marnais, particuliers et agriculteurs, de réduire leur consommation par des arrêtés sècheresse ? » De même, il refusait que les collectivités et le contribuable paient la facture des dépollutions.

Ce même 8 avril, sur l’antenne de France Inter, la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciuko-Morizet rappelait sa « grande réserve » sur les projets d’exploration de gaz et d’huile de schiste en France. Mais si une interdiction était décidée par l’État français, elle indiquait aussi qu’une telle décision pouvait conduire juridiquement à indemniser les entreprises détentrices de permis d’exploration.

Si gouverner, c’est prévoir, le gouvernement de l’époque aurait pu y regarder à deux fois avant de faire ce cadeau empoisonné aux pétroliers comme aux populations concernées qui sont aussi contribuables… et électeurs !