La Seine et Marne

Travailler plus pour gagner plus...


Plus le temps passe et plus la loi Tepa est vidée de sa substance...

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La loi Tepa ("Travail, emploi et pouvoir d’achat"), votée à l’été 2007, est de plus en plus l’objet de critiques acerbes d’autant qu’il n’en reste plus rien, hormis la défiscalisation des heures supplémentaires.

Un récent rapport dirigé par l’UMP Jean-Pierre Gorges et le socialiste Jean Mallot, atteste de l’inefficacité et du coût trop élevé - 4,5 milliards d’euros en moyenne par an de manque à gagner pour les finances publiques - de ces incitations fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires.

Les objectifs et intentions du départ n’ont pas été réalisés et finalement n’atteignent pas la cible qui était d’encourager les travailleurs les plus précaires. "C’est-à-dire qu’il exclut les personnes aux revenus les plus modestes", souligne l’un des deux rapporteurs. C’est d’ailleurs la fonction publique qui semble même en bénéficier le plus, notamment l’hôpital public. Le volume global des heures supplémentaires n’a, quant à lui, pas bouger de manière significative depuis le début de l’application de la loi.

En conclusion, le rapport souligne que la loi a davantage permis l’optimisation fiscale des entreprises et moins le développement des ressources du salarié. Les rapporteurs préconisent plutôt d’inciter les premières embauches et plus particulièrement l’emploi jeunes. Ce sont en tous cas des éléments que l’on retrouvera à l’orée de la présidentielle dans les débats qui ne manqueront pas de surgir sur le sujet.


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lundi 4 juillet 2011
 
 
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