Situation financière du Département : le Gouvernement reste sourd aux demandes des Seine-et-Marnais.

Vincent Eblé, Président du Conseil général, Didier Turba, Vice-Président chargé des finances, Président du Groupe socialiste, Maud Tallet, Présidente du Groupe Communiste et Jean Calvet, Président du Groupe Démocratie Ecologie, ont été reçus mardi 17 mars au Secrétariat d’Etat chargé des Collectivités Locales pour évoquer la situation financière du Département.

Vincent Eblé avait alerté le Premier Ministre, il y a quelques semaines, sur l’insuffisante compensation par l’Etat des dépenses issues de la décentralisation ainsi que sur le niveau anormalement faible de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) affectée à la Seine-et-Marne.

La délégation a été reçue par le Directeur de Cabinet du Ministre et le Directeur général des Collectivités Locales.

Ceux-ci n’ont pas contesté la pertinence de la démarche notamment en ce qui concerne le mode de calcul actuel de la DGF qui pose problème et mériterait d’être révisé.

Réaffirmant que l’Etat avait respecté à la lettre la loi de 2002 sur l’acte II de la décentralisation, le Directeur général des Collectivités Locales a reconnu néanmoins que le système sur lequel repose le financement des prestations sociales, comme le RMI, posait lui aussi problème et ne pourrait pas perdurer longtemps. Il a également indiqué que le Gouvernement ne pouvait pas faire droit aux revendications du Conseil général en raison du niveau déjà excessif de la dette publique et que les départements avaient toujours la faculté de recourir à l’impôt ou de réduire leurs politiques.

A l’issue de cette rencontre, les élus de la majorité départementale ont « déploré que le Gouvernement reste sourd à la revendication du Département et des Seine-et-Marnais sur la juste compensation des dépenses issues de la décentralisation alors qu’il est capable de trouver plusieurs centaines de millions d’euros pour sauver les banques.

Pourtant, les Conseillers du Ministre le reconnaissent eux-mêmes : le système de financement des collectivités locales est aujourd’hui à bout de souffle et il est indispensable de le faire évoluer.

Il est donc urgent de changer la loi pour permettre aux départements de jouer pleinement leur rôle de collectivité de proximité en charge des solidarités sociales et territoriales. »