Ressemer n’est plus évident !

L’usage des semences de ferme était, jusqu’à présent, libre et laissé aux soins de l’agriculteur qui conservait ainsi la jouissance d’une pratique ancestrale. Il sélectionnait ses semences et les réutilisait pour les récoltes de l’année suivante. Il fallait, cependant, en passer par la détention d’un certificat d’obtention végétale (COV) mais qui laissait une grande marge de manœuvre. C’est désormais impossible depuis le 28 novembre et l’adoption par le parlement d’une proposition de loi du sénateur UMP Christian Demuynck qui confirme ainsi que les semences ne sont pas libres de droit.

La France se conforme ainsi à un règlement européen sur la protection des obtentions végétales. Ressemer devient possible si une rémunération est versée aux titulaires des COV, c’est à dire les semenciers. Ce défraiement doit permettre la poursuite des recherches, notamment en génétiques, pour l’amélioration des espèces et des ressources. Les petits agriculteurs qui produisent moins de 92 tonnes de céréales ne sont pas concernés.

Il faut donc payer pour ressemer constate le réseau Semences Paysannes qui dénonce, avec d’autres associations, le risque d’une main mise par les semenciers et d’une inflation des prix au détriment des petits fermiers. C’est une incitation à l’achat, une forme de déresponsabilisation mais aussi de dépendance.