Le courriel peut être une preuve de faute

Le courriel est désormais reconnu comme un moyen de preuve de la faute. C’est la conclusion de la passe d’arme judiciaire entre une employée, remerciée pour avoir écrit par mail des propos jugés déstabilisant pour l’entreprise, et son employeur qui l’a licenciée pour ce fait. La cour de cassation s’est rangée du côte de l’employeur en décrétant que "dès lors que le courriel litigieux est en rapport avec l’activité professionnelle de la salariée, ce courriel n’a pas de caractère privé et peut être retenu au soutien d’une procédure disciplinaire".

La ligne entre ce qui ressort du privé et le public est toujours ténue.