Le Sénat vote la création du Fonds de péréquation intercommunal et communal

Le Sénat a enfin voté la création du Fonds de péréquation intercommunal et communal. D’un montant de 250 millions d’euros, ce fonds constitué par les communes les plus riches bénéficiera aux plus pauvres. Un vote qui contredit le choix antérieur pris par la Haute Assemblée le 3 décembre dernier, de différer d’un an la création du Fonds de péréquation. Mais c’était sans compter sur la vigilance et la pression de l’Association des Maires de France contraignant la commission des finances à retirer son amendement de report. Et ce, malgré la confrontation entre représentants de communes rurales et urbaines, franciliennes et provinciales, et non comme habituellement entre élus de parti.

La création d’un Fonds de péréquation intercommunal et communal devrait permettre de redistribuer entre communes 250 millions d’euros en 2012, 500 millions en 2013, 750 millions en 2014 et 1 milliard d’euros en 2015 et les années suivantes. Le précédent mécanisme, dit vertical, s’appuyait sur des dotations de l’État vers les collectivités pour compenser les inégalités.