La réforme des Institutions passée en force

La révision des institution, tant désirée et ventée par le gouvernement, a été adoptée, le 21 juillet dernier, avec une seule petite voix d’avance. C’est donc à l’occasion de la réunion en Congrès de l’ensemble des parlementaires (sénateurs et députés) au château de Versailles que cette réforme majeure a été votée par 539 voix contre 357, soit une seule de plus que la majorité des trois cinquièmes requise. En tout, ce sont 7 parlementaires UMP qui sont allés jusqu’au bout de leur opposition à cette réforme en votant contre, tandis qu’un huitième s’est abstenu. De même, contrairement à la tradition, Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale et, pour l’occasion, président de ce Congrès, a prit part au vote en votant favorablement cette réforme. Coté socialiste, enfin, la secousse est venue de Jack Lang, seul membre de l’opposition à avoir voté pour ce texte. Du coup, l’unique voix d’avance obtenue lors du vote des parlementaires est la sienne, ce qui ne manque pas de créer la discorde et de susciter les rancœurs chez les socialistes. Pourtant, il ne s’agit pas là d’une surprise puisque le député socialiste du Pas-de-Calais avait répété sur toutes les ondes qu’il soutenait cette réforme constitutionnelle « par conviction » et non par opportunisme ou quelconque calcul politique.

Aller chercher les voix « avec les dents »

En définitive, ce vote de justesse révèle assez bien la situation actuelle au sein des parlementaires et du gouvernement. Nicolas Sarkozy était d’ailleurs conscient que la majorité des 3/5es des votes ne serait pas facile à obtenir. François Fillon lui-même l’a reconnu à l’ouverture de la séance du 21 juillet. Car au-delà de la nature même de cette réforme, le vote revêtait l’apparence et les enjeux d’une motion de censure. Pour ou contre le gouvernement, et, par extension, pour ou contre le président ? Cette victoire offre donc le double avantage de permettre à Nicolas Sarkozy de rassembler ses troupes derrière lui et, en plus, d’offrir un nuage de fumée sur un texte de renouveau constitutionnel complètement dénaturé de sa version d’origine (de l’aveu d’Edouard Balladur lui-même…). Mais qu’importe, l’actuel président y voit « une victoire de la démocratie ». Peut être, mais cette victoire laisse un goût amer lorsque l’on sait les méthodes employées pour rassembler une majorité suffisante et « aller chercher avec les dents » les voix manquantes : menaces diverses, promesses de missions ou de promotions, ou encore retour sur la scène des fidèles de Villepin et de Chirac oubliés depuis plus d’un an. Le député UMP Jean-Pierre Grand aurait même déclaré qu’il aurait été « proposé à certains élus de gauche de refaire des routes dans leurs circonscriptions en échange de leur soutien ».

Plus de pouvoir au Parlement

Parmi les grandes évolutions qu’apportera cette réforme, il est a noté que l’article 18 de la Constitution permettra, dans sa nouvelle version, au président de la République de s’exprimer devant les députés et les sénateurs. En contrepartie, l’hyperprésidence sera plus tempérée puisque le chef de l’Etat ne pourra rester au pouvoir plus de dix ans. De même, lors d’une majorité très restreinte, la négociation sera préférée au joker du 49-3, cet article qui avait fait scandale lors du CPE et qui permet au gouvernement de forcer l’adoption d’un texte, ce qui, du coup, rend caduc le rôle des parlementaires (et donc de la représentation nationale !). Autre changement : sans l’aval des parlementaires, il ne pourra plus y avoir d’intervention militaire à l’étranger sur une période dépassant les quatre mois. D’une manière générale donc, ce projet de réforme des institutions vise à accroître les pouvoirs et les prérogatives du Parlement et des citoyens et à limiter le rôle du président de la République.

Pierre Choisnet