La procédure de « Véhicule Endommagé » atténuée

En fin d’année 2008, se propageait une rumeur, relayée par les médias spécialisés de l’automobile et le secteur des assurances. Confirmée par le Ministère de l’Intérieur, une procédure appelée "véhicule endommagé" devait entrer en vigueur au 15 avril 2009.

Sorte de mesure de contrôle technique aléatoire parce que concernant seulement les véhicules accidentés nécessitant des réparations, les garagistes auront l’obligation de missionner systématiquement un expert qui contrôlera 21 critères de dangerosité indépendant des dégâts provoqués par l’accident. Seront vérifiés l’usure générale de la voiture et ses organes de sécurité : pneus, freinage, amortisseurs... En cas de défaillance, l’expert adressera au Ministère de l’Intérieur un rapport de dangerosité, entraînant une interdiction de circulation du véhicule concerné et une confiscation de la carte grise par la préfecture.

Pour pouvoir utiliser son véhicule, le propriétaire devra effectuer les réparations nécessaires et une seconde expertise sera nécessaire pour autoriser sa remise en circulation. Déjà confronté à des frais de réparations, si l’assurance ne couvre pas le sinistre - responsabilité du chauffeur -, un conducteur devrait en plus s’acquitter de cette procédure estimée autour de 300€.

Le gouvernement passe la marche arrière

Rappelant qu’aucune concertation n’était engagée avec eux pour la mise en place de ce dispositif, les professionnels de l’automobile ont dénoncé le projet, pointant incohérences et abus possibles, au moment où le secteur ne détient pas une grande forme. Après leur entrevue au Ministère des Transports, les pouvoirs publics ont réduits les critères de contrôle au nombre de 4 - encore non définis -, eux-mêmes circonscrits au sinistre ; replaçant ainsi l’expert dans ses fonctions. Quand au propriétaire, il n’aurait plus à restituer sa carte grise en préfecture lorsque l’expert demandera l’immobilisation du véhicule.

Malgré ses modifications, "nous pensons que la demande d’immobilisation devrait être décidée en commun par l’expert et le réparateur... permettant de définir la méthodologie de réparation la plus appropriée", suggérait dans un article de l’Automobile Magazine, Aliou Sow, secrétaire général de la Fédération Nationale des Artisans de l’Automobile. Consciente de l’intérêt d’assainir le parc, celle -ci préférerait l’instauration d’un contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de 8 ans.

Une démarche moins aléatoire que d’attendre un sinistre pour vérifier s’il y a risque d’accident par négligence d’entretien !