La Seine et Marne

L’Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) tire la sonnette… d’alarme


Taxe foncière démesurée ; trop d’impôt tue l’impôt !

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La récente parution de l’observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, réalisé auprès des 36 000 communes françaises, montre une augmentation de la taxe foncière proche de 22% entre 2005 et 2010. Alors que durant la même période, l’INSEE indique que les prix à la consommation ont seulement augmenté de 8% ! Dans le détail, on constate une évolution de 28,83 % des parts régionales et départementales et de 19% pour celles des communes et intercommunalités.

Même si elle ne profitera pas aux propriétaires, cette répartition qui devrait changer puisque commune, intercommunalité, département et région se partageaient la taxe jusqu’en 2011. Dorénavant, la part régionale sera transférée aux départements. Face à l’envolée de cette taxe que peu de réglementations semblent freiner les appétits des collectivités, l’UNPI requiert un plafonnement des taux décidés par ces élus. L’Union suggère qu’uniquement la revalorisation légale des bases d’imposition et le développement des constructions nouvelles permettent l’accroissement des produits de la taxe foncière.


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samedi 3 décembre 2011
 
 
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