Faciliter les travaux en zone protégées.

C’est ce que vient de décider l’Assemblée Nationale dans un amendement précisant qu’il n’est plus nécessaire d’obtenir un avis conforme d’un Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour effectuer des travaux en zone protégées.

Pour Patrick Ollier, Président de la Commission des Affaires économiques : « L’avis conforme est source de perte de temps dans de nombreux dossiers. Beaucoup de maires me disent qu’ils renoncent à la mise en place de ZPPAUP à cause de la complication des choses » ; en précisant tout de même que « nous avons tous la volonté de protéger le patrimoine ».

Estimées à 600 sur le territoire national, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager permettent de protéger un site. Permis de construire, de lotir, déclaration de travaux, et tout projets inclus dans la zone étaient alors soumis à l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France. Par cet amendement, les travaux compris dans le périmètre de la ZPPAUP seraient dorénavant accordés sur simple avis. Une simplification administrative qui permettra un gain de temps d’environ un mois pour l’obtention d’un de ces documents.

Et pourtant…

Il y a à peine une semaine, 8 associations de défense du patrimoine avaient protesté contre cette décision auprès du Premier ministre, François Fillon, à travers une Lettre ouverte*. Celles-ci considèrent que cette suppression a des « conséquences très fâcheuses en termes de protection du patrimoine ». Une première protestation de leur part contre cet amendement, voté dans le cadre de la loi sur le plan de relance, avait sans doute favorisé le refus de ce texte par le Conseil constitutionnel.

*La Lettre ouverte est signée par des responsables de la fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux (FNASSEM) qui fédère près de 400 associations de défense du patrimoine, de la Demeure historique, des vieilles maisons françaises (VMF), de Rempart, de la ligue urbaine et rurale, de sauvegarde de l’art français, de la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et des maisons paysannes de France (MPF).