Deux décrets pour améliorer la qualité de l’air intérieur

En tout début d’année 2012, le législateur vient de se mettre en conformité avec la réglementation des lois Grenelle I et II en votant l’application de 2 décrets dans la même semaine. Le premier porte sur l’étiquetage obligatoire des produits de construction et de revêtements muraux ou de sol, des peintures et des vernis et autres colles, indiquant leur niveau d’émission de composés organiques volatils (COV). Ainsi depuis le 1er janvier, fabricants et constructeurs doivent informer le consommateur d’après un barème allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions). Il existe 11 niveaux de classement de COV. Ceux-ci ayant été identifiés par l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur en raison de leur présence dans l’ensemble des intérieurs français.

Le second décret en vigueur au 1er juillet 2012 portera sur l’évaluation des moyens d’aération et la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur ; comme les moyens d’aération des bâtiments, les méthodes de prélèvement, de mesure et d’analyse… Il concerne certains établissements recevant du public : crèches, écoles maternelles et élémentaires publiques comme privées et les centres de loisirs.

Ce texte vient compléter un précédent décret paru en décembre 2011 qui rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public (ERP) sensible, accueillant des enfants, des personnes âgées ou des malades.