Des bonus/malus pour les logements sociaux franciliens

L’Ile-de-France étant marquée par de fortes inégalités et une pénurie criante de logements, la Région devrait établir un système de bonus/malus modulant les aides apportées aux communes en matière de logement social.

Ce dispositif, proposé à la séance plénière du Conseil régional, concernera les demandes de subventions d’investissement, hors compétences obligatoires des transports, lycées et apprentissage. Ainsi une collectivité respectant la loi SRU obtiendra un bonus de 10%. Il en sera de même si elle répond aux principes généraux d’aménagement du Schéma Directeur Régional d’’Ile-de-France (SDRIF) : densification des espaces bâtis, maîtrise de l’étalement urbain.